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Le CAP/CAP+ EXPORT

Le dispositif CAP et CAP+ Export maintenu jusqu'à fin 2011

Le gouvernement a décidé cet été de proroger le dispositf CAP/CAP+ aux exportations,et ce jusqu'au 31/12/2011.

Seul changement, Monaco et Andorre ne sont plus éligibles à ce dispositif.

A qui s'adresse le CAP/CAP+ EXPORT ?

A tous les fournisseurs bénéficiant déjà d'une Assurance Crédit Export et dont les produits/prestations facturés incorporent une part française d'au moins 40%.

Comment ça marche?

Le CAP/CAP+ EXPORT peut être demandé par l'assuré sur son client étranger si celui-ci a  fait l'objet d'une limitation/réduction,ou d'un refus/résiliation de garantie.

L'acheteur concerné doit être éligible au CAP/CAP+ Export.(2 ans d'existence minimum, situé dans la liste des pays telle que définie par le dispositif, répondant à certains critères de qualité de crédit).

Chaque garantie est valable 3 mois.

Le taux appliqué sur l'encours est un multiple du taux de base.

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